REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
1. Composition :
• Les membres de droit : le directeur d’école et les délégués du Pouvoir Organisateur.
• Les membres élus : les représentants des enseignants et des parents
• Les membres extérieurs : les représentants de l’environnement social, culturel et économique (cooptés par les membres de droit et les membres élus).
Le nombre de membres a été établi par le pouvoir organisateur. Il est paritairement fixé à 3 pour chacune des catégories.
Chaque membre est mandaté par ses pairs.
Ceux-ci veilleront donc à assurer un relais vers leur organisation respective.
2. Missions :
Les missions de ce Conseil sont, en résumé de:
• Débattre du projet d’établissement, l’amender, le compléter, évaluer périodiquement sa mise en oeuvre et proposer des adaptations.
• Remettre un avis sur le rapport d’activités que l’école devra rédiger chaque année et transmettre au Ministère.
3. Remplacements en cours de mandat :
Les délégués qui perdent la qualité qui leur a permis de recevoir leur mandat sont réputés démissionnaires de plein droit. Les délégués démissionnaires sont remplacés jusqu’à la fin de leur mandat selon le cas:
• par désignation pour ce qui regarde la délégation du pouvoir organisateur et les représentants des membres du personnel
• par le premier suppléant élu aux précédentes élections en ce qui concerne la représentation des parents.
4. Fréquence :
Le Conseil de Participation se réunit en principe une fois par trimestre ou à la demande de la moitié des membres.
5. Lieu, moment :
• Le Conseil de Participation se réunit à l’école.
• Les réunions du Conseil sont convoquées à des dates et heures permettant à tous les membres d’y participer.
6. Ordre du jour, secrétariat, convocations, procès-verbaux des réunions.
- L’ordre du jour de la réunion suivante est arrêtée par le Président.
Chaque membre peut introduire des points à l’ordre du jour en les communiquant au président quinze jours ouvrables avant la réunion. - En cas d’urgence, des points supplémentaires peuvent être portés à l’ordre du jour en séance. Ils sont pris en considération sauf si une majorité des
membres s’y oppose. - Les votes sont toujours annoncés à l’ordre du jour.
- Le Conseil de Participation désigne un secrétaire chargé entre autres de tenir les procès-verbaux des réunions et de mettre à la disposition de toute
personne faisant partie de la Communauté Educative les documents, ouvrages , travaux, … qu’elle juge utiles de consulter. - Une convocation comportant l’ordre du jour est transmise à chaque membre du Conseil de Participation au plus tard 8 jours avant la réunion.
Y sont joint tous les documents utiles et le procès-verbal de la réunion précédente.
Les convocations et les procès-verbaux des réunions seront affichés au valve pour information à tous les membres de la Communauté Educative.
7. Prise de décision :
Le Conseil de Participation tend à rendre des avis à l’attention du Pouvoir organisateur et de la direction par consensus.
A défaut de consensus, le Conseil de Participation rend ses avis à la majorité des deux tiers des membres présents, pour autant que la majorité
soit réunie :
1° parmi les membres présents de la délégation du P.O.
2° parmi les membres présents de la délégation des parents
3° parmi les membres présents de la délégation des enseignants
4° parmi les membres présents de la délégation des cooptés (environnement social, culturel et économique de l’école).
Les abstentions n’interviennent pas dans le décompte des voix.Lorsque l’avis ne recueille pas le consensus, chaque délégation peut déposer une note
de minorité.
Les décisions prises par le pouvoir organisateur suite aux avis donnés par le Conseil de Participation seront communiquées au Conseil de Participation
avec leur motivation dans un délai que le Conseil de Participation aura fixé à l’issue de la réunion où les avis auront été rendus.
Si un avis ne peut être rendu à la majorité, une nouvelle réunion du Conseil de Participation est convoquée dans la quinzaine; un nouveau consensus
est recherché;
si aucun consensus ni avis majoritaire ne peuvent être dégagés, le Conseil de Participation ne remet pas d’avis et le procès-verbal reprend les diverses
positions en présence.